Le monde Politique

Représentativité politique comparée entre le Canada et l’Union européenne

Dans le cadre de mon cours Enjeux politiques internationaux, le groupe et moi avons eu la chance d’aller visiter les institutions politiques de l’Union européenne à Bruxelles durant la semaine de relâche. Suite à notre séjour, nous devions effectuer une recherche sur un sujet ayant trait à la politique et je me suis pour ma part intéressé aux différences dans la représentativité politique des citoyens entre le Canada et l’Union européenne.

Par Dannick Giguère, Journaliste pour la Salle des Nouvelles

Du 10 au 19 mars dernier, nous étions ainsi dans la capitale belge avec l’objectif d’en apprendre davantage sur le fédéralisme belge et le fonctionnement des institutions européennes. La représentativité politique est un sujet d’actualité au Canada du fait que plusieurs personnes se plaignent d’être déconnectées du système politique et clament qu’elles ne sont pas réellement représentées. Je désirais savoir si leur opinion était véridique et si l’on observe un phénomène similaire au sein de l’Union européenne. Voici donc les résultats que j’ai constatés.

Pour commencer, chaque gouvernement des États membres de l’Union européenne est représenté dans le Conseil européen qui regroupe les 28 chefs d’État. Ce conseil a pour rôle d’identifier les orientations et les priorités de l’Union européenne. L’Union européenne n’est donc pas une fédération puisqu’elle est dépendante de la volonté des États membres. De plus, chaque gouvernement national se doit de ratifier les traités afin qu’ils entrent en vigueur. Ceci assure que chaque pays est représenté dans la prise de décisions.  Par la suite, il y a le Conseil de l’Union européenne, où se rejoignent les ministres de chaque État membre et la Commission européenne, où siègent un membre de chacun des États membres nommé par son gouvernement. Ainsi, la classe politique des États membres est présente dans l’exécutif de l’Union européenne, mais peut-on trouver une représentation plus directe au sein de celle-ci? On peut observer cette meilleure représentativité au sein du Parlement européen. Les 751 députés européens y sont élus par vote proportionnel avec des modalités de votation différentes dans chaque pays membre. Certains pays choisissent notamment de séparer leur territoire en circonscriptions régionales, alors que d’autres font une seule élection à l’échelle nationale. Le fait que le système de votation soit proportionnel permet une plus grande équité dans la représentativité des groupes marginaux, ce qui a pour effet positif de donner une voix à ceux qui ont normalement de la difficulté à se faire entendre. De plus, le fait que les députés siègent selon leur affiliation à un parti et non par affiliation nationale permet aux plus petits groupes de s’associer pour défendre des enjeux qui sont importants pour eux, sans égard aux frontières les séparant.

Le Parlement européen favorise également la représentativité de chaque membre de l’Union européenne en protégeant le droit de chacun de conserver sa langue. Il s’agit d’ailleurs de la raison pour laquelle l’Union européenne reconnait 24 langues officielles dans lesquelles les députés peuvent s’exprimer durant les séances plénières, de multiples interprètes permettant à chacun de comprendre ce qui est dit dans la salle. Cela témoigne de la volonté de l’Union européenne de représenter tous ses citoyens en protégeant leur culture et en rendant accessible toute l’information dans chacune des langues officielles. En plus des députés élus, les citoyens se voient représentés dans les institutions européennes grâce au Comité des régions. Bien que ce ne soit qu’une branche consultative, ce comité de 350 membres provenant de la politique municipale ou régionale donne une voix aux différentes régions de l’Union européenne. En s’associant les régions peuvent ainsi se permettre des projets d’une plus grande envergure et leur voix est souvent plus écoutée. Le Comité des régions tire profit de la spécialité des différentes régions, par exemple un maire d’une municipalité belge proposant un programme très productif contre la radicalisation, pour structurer ses propositions au Parlement européen. Les représentants du Comité représentent les intérêts de l’ensemble des régions tout en protégeant primairement leur propre région. Ainsi, les gens des régions éloignées des centres urbains peuvent faire valoir leur opinion et mettre leur expertise au profit de l’Union européenne.

On peut donc constater que les citoyens de l’Union européenne sont représentés à plusieurs niveaux pour assurer que cette nouvelle structure émergente ne soit pas réservée à une élite politique. Outre le commissaire de chaque pays qui est nommé par les gouvernements nationaux, les représentants siégeant à l’Union européenne sont tous élus par les citoyens. Les membres du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne sont élus au niveau national selon les politiques de chaque pays, comme leurs comparses du Comité des régions et les membres du Parlement européen sont élus directement par la population par le scrutin proportionnel. Autant de représentativité est profitable pour la légitimité de la structure démocratique qu’est l’Union européenne. Le fait que les membres du Parlement soient élus de manière proportionnelle apporte certains avantages comparativement au système uninominal à un tour du Canada. Leur Parlement est plus représentatif de la pluralité idéologique de leur population. Par exemple, le parti Vert européen a récolté 51 sièges sur les 751 disponibles avec 7% des voix, alors que le parti Vert du Canada n’a qu’un siège sur les 338 disponibles (0,29%), malgré leurs 3,4% de votes à l’échelle nationale. Proportionnellement, ces derniers devraient avoir environ 11 députés pour bien représenter la diversité de notre population. Le mode de votation européen rend une majorité très difficile, d’où la nécessité d’un gouvernement de coalition qui favorise les débats et la prise de compromis, en comparaison à notre système à deux ou trois partis où un gouvernement majoritaire peut alors faire passer les projets de loi qu’il souhaite. Cependant, leur système également peut avoir des aspects plus négatifs. La population étant mieux représentée, le système proportionnel accorde une scène aux groupes plus extrémistes qui peut mener à des dérapages. Un aspect plus représentatif de notre Parlement quant à lui est l’attache territoriale grâce aux circonscriptions, lesquelles ne se retrouvent pas dans tous les pays de l’Union. Ceci permet d’avoir un député attitré qui se doit en théorie de défendre les intérêts de sa région avant tout. L’Union européenne se reprend toutefois dans la représentativité des régions par le biais du Comité des régions. Au final, l’Union européenne s’assure de protéger la représentativité de ses citoyens en assurant la souveraineté de chaque État membre en nécessitant leur ratification pour les traités, en incluant les gouvernements nationaux dans le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne, en faisant élire directement des représentants de manière proportionnelle et finalement en donnant une voix aux régions grâce au Comité des régions.

Ainsi, l’Union européenne semble faire plus d’efforts pour s’assurer que la parole de chacun soit entendue et représentée au sein de ses institutions par ses multiples comités et par la votation proportionnelle. Je crois toutefois que la grandeur du territoire canadien rend nécessaire l’usage des circonscriptions, bien qu’une structure semblable au Comité des régions pourrait être utile dans notre système canadien pour assurer de rendre la politique encore plus accessible à tous.

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